Identifier la procédure de divorce adaptée
FAMILLE · DIVORCE
Avocat en divorce à Paris
Le divorce doit être organisé à la fois sur le plan personnel, parental et patrimonial. Le choix de la procédure dépend du niveau d’accord entre les époux et des questions restant à régler : enfants, logement, biens, dettes, prestation compensatoire et conséquences financières de la séparation.
Le divorce par consentement mutuel sans juge suppose que les époux soient d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce et qu’ils soient chacun assistés par leur propre avocat.
ACCOMPAGNEMENT
Comment le Cabinet peut intervenir
L’intervention est définie selon la situation de l’entreprise, l’urgence et l’étendue de la mission confiée.
Préparer un divorce par consentement mutuel
Négocier les conséquences financières et patrimoniales
Traiter les questions relatives aux enfants
Analyser une prestation compensatoire
Assurer la procédure judiciaire lorsque l’accord n’est pas possible
Comment choisir la procédure de divorce ?
Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, un divorce par consentement mutuel peut être envisagé dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque des désaccords persistent, une procédure judiciaire peut être nécessaire afin que les points litigieux soient tranchés.
Que faut-il régler concernant les enfants ?
L’organisation de la résidence, l’exercice de l’autorité parentale, les droits de visite et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doivent être envisagés en fonction de leur situation concrète.
Dans un divorce amiable, ces questions doivent faire l’objet d’un accord complet.
Comment traiter le patrimoine ?
Le régime matrimonial, la propriété des biens, les crédits, l’épargne et les éventuelles créances entre époux doivent être identifiés avant de finaliser l’accord ou les demandes.
Lorsqu’un bien immobilier est concerné, l’intervention notariale peut être nécessaire pour les opérations patrimoniales correspondantes.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions prévues par le Code civil.
Son analyse suppose d’examiner les situations respectives des époux et leurs perspectives après le divorce.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Peut-on divorcer sans juge ?
Oui, dans le cadre du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire, lorsque les conditions légales sont réunies.
Faut-il deux avocats pour un divorce amiable ?
Oui. Chaque époux doit être assisté par son propre avocat.
Peut-on divorcer si l’autre époux refuse ?
Oui, mais la procédure ne sera pas un divorce par consentement mutuel et devra être adaptée au fondement invoqué.
Le partage des biens doit-il être réglé avant le divorce ?
Cela dépend de la procédure et de la nature du patrimoine. Dans un divorce amiable, les conséquences patrimoniales doivent être organisées dans l’accord.
Le Cabinet peut-il seulement me conseiller avant que je décide de divorcer ?
Oui. Une consultation peut servir à identifier les procédures et conséquences envisageables.
La consultation est-elle gratuite ?
Non. L’analyse de la situation familiale et patrimoniale constitue une consultation juridique payante.
CABINET MOUMEN
Organiser le divorce avant que le conflit ne décide à votre place
Plus les enjeux parentaux et patrimoniaux sont identifiés tôt, plus il est possible de choisir une procédure cohérente avec la situation.