Avocat en divorce à Paris

Divorce amiable ou divorce contentieux : comment choisir ?

Le choix ne dépend pas seulement de la volonté de divorcer. Deux époux peuvent être d’accord pour se séparer tout en restant en désaccord sur la résidence des enfants, la pension alimentaire, le logement, le patrimoine ou la prestation compensatoire.

Lorsque l’accord est complet et que les conditions légales sont réunies, le divorce par consentement mutuel peut permettre d’organiser la séparation par convention avec un avocat distinct pour chaque époux.

Lorsqu’un ou plusieurs désaccords persistent, une procédure judiciaire permet de soumettre au juge les questions qui ne peuvent pas être réglées amiablement.

Peut-on divorcer si l’autre époux refuse ?

Le refus d’un époux ne permet pas de bloquer définitivement toute possibilité de divorce. En revanche, il exclut le divorce par consentement mutuel tant qu’un accord n’est pas trouvé.

La procédure à engager dépend alors de la situation, de l’histoire de la séparation et du fondement juridique susceptible d’être invoqué. Avant d’engager la procédure, il est utile d’identifier ce qui est réellement contesté : le principe même du divorce ou seulement certaines de ses conséquences.

Que se passe-t-il au début d’un divorce judiciaire ?

La procédure judiciaire permet d’organiser le dossier et, lorsque cela est nécessaire, de demander au juge de statuer sur des mesures applicables pendant la procédure.

Ces mesures peuvent être déterminantes lorsque les époux ne s’accordent plus sur le logement, les enfants ou certaines conséquences financières de la séparation. Les demandes doivent être préparées à partir de la situation concrète et des justificatifs disponibles.

Quelles mesures provisoires peut-on demander pendant le divorce ?

Selon la situation, plusieurs questions peuvent devoir être organisées avant même que le divorce soit définitivement prononcé : occupation du logement, organisation concernant les enfants, contribution financière ou prise en charge de certaines dépenses.

Il ne faut pas formuler ces demandes de manière abstraite. Les ressources, charges, conditions de logement, besoins des enfants et circonstances de la séparation doivent être documentés.

Qui peut rester dans le logement pendant le divorce ?

Le sort du logement familial constitue souvent l’un des premiers enjeux de la séparation. La réponse dépend notamment du statut du logement, de la situation des époux, de celle des enfants et de la procédure engagée.

Il faut distinguer l’organisation temporaire du logement pendant la procédure de son sort patrimonial définitif. Un bien appartenant aux époux peut par exemple devoir être vendu, attribué ou conservé dans certaines conditions après le divorce.

Que devient le crédit immobilier pendant la séparation ?

La séparation des époux ne modifie pas, à elle seule, les engagements souscrits envers la banque. Il faut donc identifier qui est emprunteur, comment les échéances sont réglées et quel sera le sort du bien financé.

La répartition convenue entre les époux et leurs obligations envers l’établissement prêteur sont deux questions qui doivent être distinguées. Une convention entre époux ne libère pas automatiquement l’un d’eux de ses engagements envers la banque.

Comment organiser la résidence des enfants ?

La résidence des enfants peut être organisée d’un commun accord ou, en cas de désaccord, soumise au juge. La situation doit être appréciée concrètement au regard notamment de l’organisation familiale, des domiciles, de la scolarité et des besoins des enfants.

La résidence peut avoir des conséquences sur l’organisation quotidienne, les périodes de vacances, les trajets et la contribution financière de chacun des parents.

Comment sont organisés le droit de visite et l’autorité parentale ?

La séparation des parents ne met pas, par elle-même, fin à l’exercice de l’autorité parentale. Il faut distinguer les décisions importantes concernant l’enfant de l’organisation de sa résidence et des périodes passées avec chacun de ses parents.

Lorsque les parents sont en désaccord, il est important de présenter des demandes suffisamment précises pour éviter qu’une décision trop générale ne crée de nouvelles difficultés pratiques.

Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dépend de la situation familiale et financière. Les ressources et charges des parents ainsi que les besoins des enfants doivent être examinés.

Il ne suffit donc pas de comparer les seuls salaires. Le dossier doit permettre de présenter une image cohérente des ressources, des dépenses et de l’organisation effective concernant les enfants.

Que faire en cas de désaccord sur les enfants ?

Un désaccord sur la résidence, les vacances, le droit de visite ou la contribution financière peut rendre impossible la conclusion immédiate d’un divorce amiable.

Une négociation peut parfois permettre de construire une organisation acceptable. Lorsque ce n’est pas possible, les demandes doivent être préparées pour être soumises au juge avec les pièces permettant de les justifier.

Comment est partagé le patrimoine lors d’un divorce ?

Il faut commencer par identifier le régime matrimonial, les biens détenus par chacun ou en commun, les comptes, l’épargne, les crédits et les éventuelles créances entre époux.

La liquidation patrimoniale peut être simple lorsque les époux ne disposent que de peu de biens. Elle peut devenir beaucoup plus technique en présence d’un bien immobilier, d’une entreprise, d’apports personnels, de mouvements financiers importants ou de désaccords sur la propriété et la valeur des biens.

Peut-on divorcer sans vendre la maison ou l’appartement ?

La vente immédiate du bien immobilier n’est pas la seule configuration envisageable. Le traitement du bien dépend de sa propriété, du régime matrimonial, du financement et de l’accord ou du désaccord des époux.

Lorsqu’un époux souhaite conserver le bien, il faut notamment examiner les conséquences patrimoniales et bancaires de cette solution. L’intervention d’un notaire peut être nécessaire.

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire a pour objet de compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Elle ne se déduit pas d’une simple différence de revenus. Son analyse suppose d’examiner la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, les perspectives des époux et les autres éléments juridiquement pertinents.

Comment savoir si une prestation compensatoire peut être demandée ?

Il faut comparer les situations respectives des époux et comprendre l’origine ainsi que les conséquences de la disparité invoquée. Une analyse patrimoniale et financière sérieuse est donc nécessaire avant de formuler une demande ou de répondre à celle de l’autre époux.

Dans un divorce amiable, la prestation compensatoire éventuelle doit être intégrée à la négociation globale. Dans un divorce judiciaire, les demandes et contestations doivent être justifiées par les éléments du dossier.

Quels documents préparer avant de consulter un avocat pour un divorce ?

Une première consultation est plus utile lorsque les principaux éléments personnels, familiaux et financiers peuvent être rapidement identifiés.

• livret de famille et documents d’état civil utiles ;
• contrat de mariage lorsqu’il en existe un ;
• justificatifs de ressources et de charges ;
• documents relatifs au logement et aux crédits ;
• éléments concernant les biens, comptes et épargne ;
• documents relatifs aux enfants et à leur organisation ;
• échanges ou décisions déjà intervenus en cas de conflit ;
• tout document permettant de comprendre un enjeu patrimonial particulier.

Combien de temps dure un divorce ?

Il n’existe pas une durée unique. Un divorce amiable avec un accord déjà largement construit n’a pas le même calendrier qu’une procédure judiciaire comportant plusieurs désaccords familiaux et patrimoniaux.

La durée dépend notamment du niveau de conflit, de la rapidité de réunion des pièces, des négociations éventuelles, des opérations patrimoniales et du calendrier de la juridiction lorsque le juge doit intervenir.

Peut-on négocier même après le début d’un divorce contentieux ?

L’engagement d’une procédure judiciaire n’interdit pas aux époux de poursuivre des discussions. Un accord peut parfois être trouvé sur certains points alors que d’autres restent litigieux.

La négociation doit toutefois être menée en tenant compte de la procédure en cours et des conséquences juridiques de chaque concession. Un accord utile doit régler précisément les questions qu’il prétend résoudre.

Pourquoi consulter un avocat avant d’engager le divorce ?

Certaines décisions prises au moment de la séparation peuvent avoir des conséquences durables sur le logement, les enfants ou le patrimoine. Il peut donc être utile de connaître les différentes options avant d’adopter une position difficile à modifier ensuite.

La consultation permet également d’identifier les documents manquants, les points susceptibles de faire l’objet d’un accord et ceux qui nécessiteront éventuellement une décision judiciaire.