Éditeur du site
Le présent site est édité par Maître Imad Moumen, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel.
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- Téléphone
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- Adresse électronique
- contact@moumen-avocat.com
- SIRET
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- TVA intracommunautaire
- FR63849012208
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Imad Moumen, en sa qualité d'éditeur du site.
Profession réglementée
Maître Imad Moumen est avocat inscrit au Barreau de Paris. La profession d'avocat est une profession réglementée, soumise notamment aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession ainsi qu'au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments composant le présent site, notamment sa structure, ses textes, contenus, éléments graphiques, signes distinctifs et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation particulière par un professionnel.
Le Cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité en toutes circonstances.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de litige, au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Cabinet et en l'absence de solution amiable.
Les coordonnées et modalités de saisine à jour du Médiateur de la consommation de la profession d'avocat sont accessibles depuis le site institutionnel du Conseil national des barreaux.