Analyser et négocier des contrats commerciaux
ENTREPRISES · DROIT DES AFFAIRES
Avocat en droit des affaires à Paris
Le Cabinet accompagne les dirigeants et entreprises dans leurs opérations courantes, leurs négociations sensibles et leurs contentieux commerciaux : contrats, cessions, conflits entre associés, impayés significatifs, rupture de relations d’affaires et difficultés affectant la gouvernance.
Le droit des affaires recouvre des problématiques très différentes. La consultation sert d’abord à qualifier l’opération ou le litige afin de déterminer le cadre contractuel, commercial ou sociétaire applicable.
ACCOMPAGNEMENT
Comment le Cabinet peut intervenir
L’intervention est définie selon la situation de l’entreprise, l’urgence et l’étendue de la mission confiée.
Accompagner une cession ou acquisition
Traiter un conflit entre associés
Préparer une mise en demeure ou une négociation commerciale
Engager ou défendre un contentieux commercial
Coordonner les enjeux avec une éventuelle difficulté d’entreprise
Conseil et prévention des litiges
L’intervention en amont permet de clarifier les obligations de chaque partie, d’identifier les risques et de sécuriser les points qui pourraient devenir contentieux.
Cela peut concerner la rédaction d’un contrat, la négociation d’une clause, la préparation d’une rupture ou la gestion d’un désaccord naissant.
Contentieux commercial
Lorsqu’un litige est installé, il faut déterminer rapidement les obligations contractuelles, les preuves disponibles, les montants en jeu et l’intérêt d’une mise en demeure, d’une négociation ou d’une procédure.
Le choix du terrain contentieux doit rester cohérent avec l’objectif économique poursuivi.
Cessions et opérations
Les opérations de cession de fonds, de titres ou d’actifs supposent une préparation juridique spécifique : audit, périmètre, conditions suspensives, garanties, calendrier et organisation de la signature.
Le Cabinet peut intervenir pour le vendeur ou l’acquéreur, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts.
Conflits entre associés
Les statuts, pactes et décisions sociales doivent être examinés avant de déterminer la stratégie. Selon le dossier, l’objectif peut être de rétablir la gouvernance ou d’organiser la sortie de l’un des associés.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Le Cabinet accompagne-t-il les PME ?
Oui, notamment pour des missions contractuelles, contentieuses, de cession ou liées à la gouvernance.
Pouvez-vous relire un contrat avant signature ?
Oui. La mission peut être limitée à l’analyse ou à la négociation d’un contrat déterminé.
Intervenez-vous en contentieux commercial ?
Oui, lorsqu’un litige contractuel ou commercial nécessite une négociation, une mise en demeure ou une procédure.
Accompagnez-vous les cessions de fonds de commerce ?
Oui. Une page spécifique détaille cette intervention.
Pouvez-vous intervenir dans un conflit entre associés ?
Oui, en phase amiable ou contentieuse selon les besoins.
La consultation initiale est-elle gratuite ?
Non. L’analyse du dossier et de la stratégie constitue une consultation juridique payante.
CABINET MOUMEN
Définir la stratégie juridique à partir de l’objectif économique
En droit des affaires, la solution juridiquement possible doit aussi être cohérente avec le coût, le temps et l’intérêt réel de l’entreprise.