Préparer le dossier documentaire avant l’expertise
DOMMAGE CORPOREL · EXPERTISE MÉDICALE
Avocat pour expertise médicale à Paris
L’expertise médicale est souvent l’étape qui transforme les conséquences concrètes d’un accident en constatations médico-légales utilisables pour l’indemnisation. Sa préparation doit permettre à l’expert de disposer d’une chronologie médicale complète et d’une description précise des difficultés rencontrées.
Une expertise ne doit pas être préparée uniquement avec les examens les plus récents. Les documents retraçant l’évolution depuis l’événement initial sont essentiels pour apprécier les périodes temporaires, la consolidation et les séquelles.
ACCOMPAGNEMENT
Comment le Cabinet peut intervenir
L’intervention est définie selon la situation de l’entreprise, l’urgence et l’étendue de la mission confiée.
Structurer la chronologie médicale
Identifier les conséquences à exposer à l’expert
Coordonner, si nécessaire, l’intervention d’un médecin-conseil
Analyser le pré-rapport ou le rapport
Formuler des observations et préparer la phase indemnitaire
À quoi sert l’expertise médicale ?
L’expert décrit les lésions imputables à l’événement, leur évolution et leurs conséquences. Selon la mission qui lui est confiée, il peut notamment se prononcer sur les périodes d’incapacité, les souffrances, les besoins d’assistance, la consolidation et les séquelles permanentes.
Ces conclusions ne fixent pas à elles seules l’indemnisation financière, mais elles constituent la base médicale du chiffrage.
Comment préparer le dossier ?
Il faut classer les pièces dans l’ordre chronologique et vérifier que les principales étapes médicales sont documentées. Les difficultés concrètes doivent également pouvoir être reliées aux lésions et à leur évolution.
- certificat médical initial ;
- comptes rendus d’urgence et d’hospitalisation ;
- imagerie et examens spécialisés ;
- ordonnances, rééducation et soins ;
- arrêts de travail ;
- documents relatifs aux aides nécessaires et aux conséquences professionnelles.
Pourquoi être assisté d’un médecin-conseil de victime ?
Dans les dossiers importants ou techniquement discutés, un médecin-conseil indépendant de l’assureur peut assister la victime sur les questions strictement médicales et médico-légales.
Son intervention se coordonne avec celle de l’avocat, qui traite les enjeux juridiques, probatoires et indemnitaires.
Peut-on contester un rapport d’expertise ?
Oui. Selon le cadre de l’expertise, des observations peuvent être formulées et certaines conclusions peuvent être discutées lorsqu’elles ne correspondent pas aux pièces ou à la situation examinée.
En cas de désaccord persistant, les suites possibles dépendent du caractère amiable ou judiciaire de l’expertise et de la procédure en cours.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Dois-je apporter tout mon dossier médical ?
Il faut apporter les pièces utiles depuis l’événement initial, classées de manière chronologique, ainsi que les documents relatifs aux conséquences du dommage.
L’expert de l’assurance est-il mon médecin ?
Non. Son rôle est médico-légal dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Il ne remplace pas le médecin traitant.
Puis-je venir avec mon propre médecin-conseil ?
Selon le type d’expertise, cela peut être pertinent et doit être organisé en amont.
Que se passe-t-il après l’expertise ?
Le rapport est analysé puis utilisé pour évaluer les différents postes de préjudice et discuter l’indemnisation.
Une expertise peut-elle avoir lieu avant la consolidation ?
Oui. Une expertise peut intervenir avant la stabilisation définitive de l’état et conduire à une nouvelle évaluation ultérieure.
La préparation par le Cabinet est-elle gratuite ?
Non. L’analyse et la préparation personnalisées de l’expertise constituent une prestation juridique.
CABINET MOUMEN
Préparer l’expertise avant que le dossier indemnitaire soit chiffré
La qualité de l’évaluation médicale conditionne une part importante de la discussion indemnitaire qui suivra.