Analyser les circonstances et le droit à indemnisation
DOMMAGE CORPOREL · ACCIDENT DE LA ROUTE
Avocat pour victime d’un accident de la route à Paris
Après un accident de la circulation, la priorité est de préserver les éléments permettant d’établir les circonstances, les blessures et leurs conséquences. Le droit à indemnisation dépend notamment de la qualité de la victime, des circonstances de l’accident et du régime juridique applicable.
Une proposition d’indemnisation ne doit pas être appréciée uniquement par son montant global. Il faut vérifier le rapport médical sur lequel elle repose et le détail des postes de préjudice retenus ou écartés.
ACCOMPAGNEMENT
Comment le Cabinet peut intervenir
L’intervention est définie selon la situation de l’entreprise, l’urgence et l’étendue de la mission confiée.
Examiner le procès-verbal ou les éléments relatifs à l’accident
Constituer le dossier médical et indemnitaire
Préparer et suivre l’expertise médicale
Analyser l’offre de l’assureur
Négocier ou engager une procédure pour obtenir l’indemnisation adaptée
Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation ?
Le régime d’indemnisation varie selon que la victime est conducteur ou non-conducteur et selon les circonstances de l’accident. Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient d’un régime particulièrement protecteur pour leurs dommages corporels, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour le conducteur victime, l’analyse de son éventuelle faute et de son incidence sur l’indemnisation est particulièrement importante.
Que faire dans les jours qui suivent l’accident ?
Il faut conserver les documents relatifs à l’accident et veiller à ce que les blessures et leur évolution soient médicalement documentées. Les conséquences professionnelles ou financières doivent également être justifiées au fur et à mesure.
- constat, coordonnées des parties et assureurs ;
- procès-verbal ou références des services intervenus lorsqu’il existe ;
- certificat médical initial ;
- comptes rendus d’hospitalisation et examens ;
- arrêts de travail ;
- photographies et justificatifs de frais.
Comment se déroule l’expertise médicale ?
L’expertise vise à décrire les lésions, leur évolution, la date de consolidation lorsqu’elle peut être fixée et les conséquences fonctionnelles ou personnelles imputables à l’accident.
Les conclusions de l’expert servent ensuite de base à l’évaluation financière de nombreux postes de préjudice.
Comment analyser l’offre de l’assureur ?
Il faut comparer l’offre aux conclusions médicales et vérifier que les postes de préjudice pertinents ont bien été pris en compte. Les pertes de revenus, besoins d’assistance, souffrances, séquelles ou incidences professionnelles peuvent notamment nécessiter une analyse spécifique selon le dossier.
Une offre insuffisante peut être discutée avant toute acceptation définitive.
Et si le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié ?
Certaines situations peuvent relever de mécanismes d’indemnisation spécifiques. Il faut alors vérifier les conditions de saisine du fonds compétent et les délais applicables.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Un piéton renversé peut-il être indemnisé ?
Oui, le régime applicable aux victimes non conductrices est particulièrement protecteur pour les dommages corporels, sous réserve des exceptions légales.
Et si j’étais conducteur ?
Le conducteur peut être indemnisé, mais sa propre faute peut, selon les circonstances, limiter ou exclure son indemnisation. Le dossier doit être analysé précisément.
Dois-je attendre la consolidation pour consulter ?
Non. Une consultation en amont peut permettre de structurer le dossier avant l’expertise et l’offre de l’assureur.
Puis-je refuser l’offre de l’assurance ?
Oui. Une offre peut être discutée si elle ne correspond pas à l’évaluation des préjudices ou si le dossier médical doit être contesté.
Qui paie les frais futurs liés aux séquelles ?
Lorsqu’ils sont imputables à l’accident et justifiés, les besoins futurs peuvent faire partie de l’évaluation du dommage.
La consultation est-elle gratuite ?
Non. L’analyse de l’accident, du droit à indemnisation et des pièces constitue une consultation juridique payante.
CABINET MOUMEN
Faire analyser le dossier avant l’offre définitive
L’indemnisation doit être appréciée à partir des circonstances de l’accident, de l’expertise médicale et de chacun des préjudices réellement subis.