Politique de confidentialité

Préambule : Données personnelles

Les données personnelles correspondent à tout élément permettant d’identifier une personne physique, directement (nom, prénom, adresse…) ou indirectement (date de naissance, identifiant de connexion, cookie…). Cette identification peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou par l’utilisation d’un ensemble de données.

La Loi Informatique et Libertés de 1978 définit les données à caractère personnel et les moyens de protection. Elle intègre et s’adapte aujourd’hui au Règlement général à la protection des données personnelles (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Cabinet MOUMEN Avocat s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir un contenu de qualité et gérer votre abonnement.

Article 1. Consentement

Lorsque vous fournissez vos informations personnelles en utilisant le Site, il est présumé que vous consentez à la collecte de ces informations et à ce qu’elles soient utilisées à cette fin uniquement.

Une demande de informations personnelles pour tout autre motif fera nécessairement et directement l’objet d’une demande de consentement expresse avant collecte. Dans cette hypothèse, vous avez la possibilité de vous opposer à cette demande.

Vous disposez d’un droit de rétractation de votre consentement à ce que le Cabinet MOUMEN Avocat puisse vouscontacter, recueillir vos données personnelles ou les divulguer.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur vos données que vous pouvez exercer simplement en adressant un courriel au service par mail à contact@moumen-avocat.com ou directement au délégué à la protection des données.

Pour toute question concernant vos données et notre politique de gestion des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, Imad MOUMEN, par mail à contact@MOUMEN-avocat.com.

Article 2. Divulgation

Le Cabinet MOUMEN Avocat s’engage à ne jamais divulguer vos informations personnelles.

Exceptionnellement, ces données sont susceptibles d’être transmises, dans le respect des règles légales, au responsable du traitement, aux services en charge de la sécurité informatique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

Article 3. Informations personnelles recueillis

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le Cabinet MOUMEN Avocat recueille les informations personnelles que vous fournissez, tels que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

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Article 4. Sécurité

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le Cabinet MOUMEN Avocat recueille les informations personnelles que vous fournissez, tels que votre nom, votre numéro de téléphone et Pour protéger vos données personnelles, Le Cabinet MOUMEN Avocat prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques en vigueur pour s’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Article 5. Cookies

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Article 6. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Le Cabinet MOUMEN Avocat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, dont il vous appartient de consulter régulièrement.

Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

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